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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Claude Kern (UC)
Déposé le 10 juin 2025
Texte pjl24-630
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objet de tenir compte de la spécificité du projet des Alpes françaises 2030 en ajoutant au traditionnel millésime "ville + année" qui régit habituellement l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la mention de "territoires + année".
Rédiger ainsi cet article : I. - Au I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport, après les mots : « "ville + année" », sont insérés les mots : « ou "territoires + année" ». II. - Le III des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « la date de publication de la loi n° du relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le 31 décembre 2030 » ; 2° Après le mot : « Paralympiques », sont insérés les mots : « d’hiver des Alpes françaises 2030 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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