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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 10 juin 2025
Texte ppl24-456
Article 12
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Suppression.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue