Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Jean-Jacques Lozach (SER)
Déposé le 10 juin 2025
10 cosignataires
Texte ppl24-456
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En cas de souhait de retrait de la subdélégation, par une fédération, il convient de donner au ministre chargé des sports, autorité impartiale, un pouvoir d'opposition par un accord et non un simple avis sur ce retrait mais seulement si la décision est manifestement infondée ou disproportionnée.
Alinéa 9 Remplacer les mots : prise après avis du ministre des sports, par les mots : à laquelle le ministre des sports peut s'opposer si elle est manifestement infondée ou disproportionnée, prise
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue