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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Claude Kern (UC)
Déposé le 10 juin 2025
11 cosignataires
Texte ppl24-456
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La rémunération des présidents et des salariés des ligues professionnelles et des sociétés commerciales qu’elles ont créées ne doivent pas relever de la convention de la subdélégation. La loi peut fixer un plafond, mais il n’appartient pas à la fédération de s’immiscer dans la gestion de la ligue, dotée d’une personnalité morale propre, et d’en faire un enjeu de négociation potentiellement malsain.
Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : Ce plafond par les mots : La rémunération des dirigeants et des salariés de la ligue professionnelle
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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