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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2025
Texte ppl24-456
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement permet au ministre des sports de s'opposer au retrait de la convention de subdélégation par la fédération, dans l'hypothèse où cette décision serait manifestement infondée ou disproportionnée.
Alinéa 9 Remplacer les mots : prise après avis du ministre des sports, par les mots : à laquelle le ministre des sports peut s'opposer si elle est manifestement infondée ou disproportionnée, prise
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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