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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de cohérence avec le sous-amendement proposé par la commission, visant à ce qu'une médiation puisse se tenir pendant trois mois maximum, en cas de désaccord entre une fédération et une ligue sur le renouvellement de la convention de subdélégation.