Amendement n° 108

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : après le mot : « professionnelles » par les mots : avant le mot : « compétitions » et les mots : ou de manifestations sportives par les mots : manifestations ou de II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : prévoit la possibilité de telles modalités de mise en œuvre par les mots : le prévoit et le mot : compétition par le mot : manifestation et le mot : manifestation par le mot : compétition III. – Alinéa 7, première phrase, alinéa 8, alinéa 10, seconde phrase, alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : compétition par le mot : manifestation et le mot : manifestation par le mot : compétition IV. – Alinéa 17 1° Remplacer les mots : mentionnée aux par les mots : créée en application des 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : et par le mot : ou V. – Alinéa 24 À la fin, remplacer les mots : le rapport mentionné à l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par les mots : son rapport annuel d’activité IX. – Alinéa 28 1° Après les mots : audiovisuelle de insérer les mots : manifestations ou de 2° Supprimer les mots : ou de manifestations sportives