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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 10 juin 2025
Texte ppl24-456
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement précisant que les fédérations sportives concernées par le dispositif sont les fédérations délégataires et apportant des modifications rédactionnelles.
I. – Alinéa 9, deuxième phrase Après le mot : sportive insérer le mot : délégataire II. – Alinéa 11 Après le mot : fédération insérer les mots : sportive délégataire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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