Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 10 juin 2025
Texte ppl24-456
Article 1er A
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 131‑14 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. – Alinéa 3, première phrase Supprimer le mot : sportive III. – Après l‘alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b) Au troisième alinéa, après la référence : « L. 132‑1 » , sont insérés les mots : « du présent code » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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