Sénat
Déposé sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches »
Raphaël Daubet (RDSE)
Déposé le 10 juin 2025
3 cosignataires
Texte ppl24-380
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à augmenter l'abattement effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale, de 1 millions à 1,5 millions d'euros, dans le calcul de l'impôt plancher sur la fortune. La résidence principale est par nature un type de bien moins susceptible de générer des revenus pour le redevable de l'IPF, et représente une part relativement faible du patrimoine total des "ultra-riches". L'augmentation de l'abattement n'est donc pas de nature à dénaturer le dispositif. Les auteurs de cet amendement soutiennent cette proposition de loi mais estiment qu'il est nécessaire de trouver des compromis à la marge, sans vider le dispositif initial de sa substance, pour qu'elle puisse être adoptée au sein de notre assemblée.
Alinéa 28 Après le mot : million insérer les mots : cinq cent mille
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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