Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 3 quinquies (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
suppression d'une demande de rapport
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue