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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 3 bis C (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement, tout en conservant le principe d'une formation dans un délai de deux mois après leur affectation, étend la possibilité de son organisation aux premières semaines d'exercice afin de permettre aux AESH d'obtenir des réponses aux questions suscitées par ce premier retour d'expérience.
Rédiger ainsi cet article : Après la première phrase du cinquième alinéa de l'article 917-1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette formation obligatoire intervient dans un délai de deux mois suivent leur première affectation. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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