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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement précise que la formation prévue dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants ainsi que des personnels administratifs et techniques porte également sur les adaptations pédagogiques aux besoins de l'élève.
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 112-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces formations portent également sur les adaptations pédagogiques aux besoins de l'élève ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue