Amendement n° 12

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de confier l'évaluation de l'atteinte des objectifs de l'article 1er de cette proposition de loi à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique. En effet, le texte actuel renvoie ce rôle à "une instance indépendante" du choix de l’État. L'OPECST semble tout indiqué pour remplir cette mission de par ses compétences scientifiques reconnues mais également son rôle d'appréciation des décisions prises par les pouvoirs publics. De plus, il permet d'être un intermédiaire indispensable entre le monde politique et le monde de la recherche.