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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Catherine Belrhiti (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2025
Texte ppl24-571
Article 1er bis (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce amendement permet à l'équipe pluridisciplinaire intervenant dans le cadre d'une demande auprès de la MDPH, en tant que besoin, à leur demande ou à celle de l'élève et de sa famille, de consulter l'AESH et l'enseignant de l'élève.
Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 112-2 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « L'équipe pluridisciplinaire consulte l’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou l’enseignant de l’élève concerné, en tant que de besoin, à leur demande ou à la demande de l’élève ou de ses représentants légaux s’il est mineur.».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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