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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement sécurise le principe du partage d'informations entre les professionnels intervenant auprès de l'élève à besoins éducatifs particuliers, tout en renvoyant au décret les modalités de mise en oeuvre.