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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à étendre dans une mesure strictement nécessaire le champ de la procédure de prise de possession anticipée de terrains bâtis ou non bâtis que le projet de loi restreint aux seuls terrains « nécessaires à la réalisation des villages olympiques et paralympiques et des ouvrages et aménagements nécessaires aux compétitions ». Or, un certain nombre d’aménagements, notamment routiers, devront impérativement être réalisés pour assurer le bon déroulement des JOP. Il apparait donc nécessaire de pouvoir recourir à la prise de possession anticipée afin de les réaliser en temps utile.