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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Jean-Michel Arnaud (UC)
Déposé le 6 juin 2025
Texte pjl24-630
Article 22
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement entend élargir la liste des véhicules autorisés à emprunter les voies réservées déterminées par le I de l’article 22. En effet, si l’article mentionne en l’état les véhicules de secours et de sécurité, il ne fait pas mention des véhicules sanitaires pourtant indispensables pour assurer le bon déroulement des jeux ainsi que la santé et la sécurité de l’ensemble des participants.
Alinéa 1 Remplacer les mots : et de sécurité par les mots : , de sécurité et sanitaires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.