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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Martine Berthet (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2025
Texte pjl24-630
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à avancer de quinze jours la date à partir de laquelle les logements vacants pourront être loués au comité d’organisation des jeux olympiques (Cojop) en vue de l’accueil de personnes accréditées, de forces de sécurité, de salariés ou de bénévoles nécessaires au bon déroulement des Jeux. Il s’agit de faciliter l’accueil des personnels dont la présence sera parfois requise en amont des épreuves mais aussi de faciliter la planification des capacités d’hébergement en donnant de la visibilité au Cojop comme aux gestionnaires du parc.
Alinéa 1 Remplacer la date : 1er février par la date : 15 janvier
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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