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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Patricia Demas (Les Républicains)
Déposé le 6 juin 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-630
Article 29
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ce que soit inscrite sur un registre dédié l'identité de l'ensemble des professionnels de santé autorisés à exercer à titre dérogatoire durant les jeux Olympiques et Paralympiques, afin de disposer d’une meilleure traçabilité et d’une meilleure connaissance des professionnels susceptibles de pratiquer leur art sur le territoire national lors de la période olympique et paralympique.
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’identité des professionnels autorisés à exercer au titre des I, II et III est inscrite sur un registre, dont les conditions d’élaboration sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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