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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à interdire aux présidents et/ou aux dirigeants de fédérations, ligues et clubs de toucher une commission ou un quelconque avantage, lors des transactions qu'ils effectuent sur les droits d'exploitation des compétitions et manifestations sportives.