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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Sylvie Valente Le Hir (Les Républicains)
Déposé le 2 juin 2025
Texte ppl23-431
Article 3 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 2 1° Supprimer les mots : relative à la commercialisation 2° Remplacer les mots : , ou faisant la promotion directe ou indirecte par le mot : et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue