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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Sylvie Valente Le Hir (Les Républicains)
Déposé le 2 juin 2025
Texte ppl23-431
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : personnes physiques et morales mentionnées par les mots : producteurs mentionnés 2° Supprimer le mot : notamment II. – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : sont fixés par décret en Conseil d’État et appréciés, le cas échéant, 2° Compléter cet alinéa par les mots : sont fixés par décret III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : la personne mentionnée par les mots : le producteur mentionné IV. – Alinéa 6 1° Supprimer les mots : consigne les justificatifs correspondant dans un registre qu’elle 2° Compléter cet alinéa par les mots : les justificatifs correspondant
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue