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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à préciser que le président du conseil exécutif de Corse pourra assurer lui-même la présidence du nouvel établissement, ou désigner un membre du conseil exécutif pour exercer cette fonction.