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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse »
Olivia Richard (UC)
Déposé le 2 juin 2025
Texte pjl24-552
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser que le président du conseil exécutif de Corse pourra assurer lui-même la présidence du nouvel établissement, ou désigner un membre du conseil exécutif pour exercer cette fonction.
Alinéa 20 Remplacer les mots : un conseiller exécutif de Corse désigné par le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse par les mots : le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse ou par un conseiller exécutif désigné par celui-ci
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue