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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les colis d'un poids inférieur à 2kg livré à des personnes physiques et due par les places de marché, portails et dispositifs similaires établis hors de l'Union européenne.