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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 2 juin 2025
19 cosignataires
Texte ppl23-431
Article 3 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il importe de préciser que l’interdiction faite aux influenceurs de promouvoir les produits de la mode éphémère ou les entreprises ayant recours à cette pratique repose sur une acception large de l’activité d’influence, comprenant les prestations rémunérées ou gratuites, afin d’inclure dans le champ de l’interdiction les activités d’influence donnant lieu à des contreparties non financières, quelle qu’en soit la nature (don ou prêt de vêtements et d’accessoires, voyages et invitations diverses, etc.). C’est une condition impérative pour que cette interdiction ne soit pas contournée.
Alinéa 2 Après le mot : électronique insérer les mots : , à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la nature de la contrepartie,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue