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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales »
Marie-Carole Ciuntu (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2025
Texte ppl24-542
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur matérielle.
Alinéa 26 Après la première occurrence du mot : populaire Insérer les mots : d’intensité exceptionnelle
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue