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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales »
Marie-Carole Ciuntu (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2025
Texte ppl24-542
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les auditions menées par le rapporteur ont conduit à réévaluer le dimensionnement du mécanisme de mutualisation du risque « émeutes et mouvements populaires ». Le montant de 1,5 milliard d’euros, supérieur aux sinistres passés les plus coûteux des dernières années, devrait permettre une meilleure couverture pour tout évènement correspondant à la catégorie « émeutes et de mouvements populaires » et d’une particulière gravité. Dans le même sens, il paraît opportun de préciser que ce montant fait l’objet d’une revalorisation annuelle, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Alinéa 23, seconde phrase 1° Remplacer le chiffre : 1 par le chiffre : 1,5 2° Compléter cette phrase par les mots : , par année civile, revalorisée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation par arrêté du ministre chargé des finances.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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