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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales »
Marie-Carole Ciuntu (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2025
Texte ppl24-542
Article 6
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 7 Remplacer les mots : contre les Par le mot : des
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue