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Sénat
Déposé sur le texte « Indemnisation des victimes du chlordécone »
Nicole Bonnefoy (SER)
Déposé le 2 juin 2025
Texte ppl23-373
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à substituer aux mots "République française", le mot "État" qui est juridiquement plus rigoureux.
I. – Alinéa 1 Au début, remplacer les mots : La République française par les mots : L’État II. – Alinéa 2 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il III. – Alinéa 3 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il IV. – Alinéa 4 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il V. – Alinéa 5 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il VI. – Alinéa 6 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il VII. – Alinéa 7 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il VIII. – Alinéa 8 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il IX. – Alinéa 9 Au début, remplacer le mot : Elle par le mot : Il
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue