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Sénat
Déposé sur le texte « Indemnisation des victimes du chlordécone »
Nicole Bonnefoy (SER)
Déposé le 2 juin 2025
Texte ppl23-373
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer la création d'une taxe supplémentaire sur les produits phytosanitaires. Il existe déjà depuis la loi de finances pour 2014 une fiscalité sur les produits phytopharmaceutiques, fléchée vers l'ANSES et le FIVP. Le taux de cette taxe a d'ailleurs été porté de 0,3 % du chiffre d'affaires dû chaque année à 3,5 % en 2019. Il serait dans ces conditions plus utile de réfléchir au réhaussement du plafond de cette taxe au cours de l'examen du prochain budget, mais cet objet dépasse largement le périmètre de ce texte.
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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