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Sénat
Déposé sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination juridique, qui vise à maintenir explicitement dans l’ensemble des articles pertinents du code la possibilité de recourir à la procédure de modification simplifiée du Scot et du PLU(i) pour les modifications ayant pour objet de soutenir le développement des énergies renouvelables, et ce, y compris lorsque cela implique l’évolution des documents stratégiques, et de recourir, en outre, à la modification simplifiée du PLU(i) pour y définir les secteurs dans lesquels s’applique la servitude de résidence principale récemment créée par la loi « Le Meur-Echaniz ».