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Sénat
Déposé sur le texte « Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 mai 2025
Texte ppl23-431
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement formel permettant d’ajouter l’article L. 541-9-1-1 du code de l’environnement à l’article L. 541-9-1 déjà mentionné au 28° de l’article L. 511-7 du code de la consommation, plutôt que de créer un nouveau 32° bis à ce dernier.
Rédiger ainsi cet article : Le 28° de l’article L. 511‑7 du code de la consommation est ainsi rédigé : « 28° Des articles L. 541‑9‑1 et L. 541‑9‑1‑1 du même code ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue