Amendement n° 104

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Afin d’assurer la cohérence et la constitutionnalité de l’interdiction de promotion des produits de mode éphémère par les influenceurs, il convient de la circonscrire au niveau des marques et non de l’entreprise dans son ensemble. En effet, une même entreprise peut regrouper plusieurs marques, dont seules certaines relèveraient de la pratique dite de « mode ultra éphémère ». Une application de l’interdiction à l’échelle de l’enseigne ou du groupe serait disproportionnée, en ce qu’elle pénaliserait aussi les marques vertueuses. Ce ciblage permettrait de concilier efficacité environnementale et sécurité juridique.