Amendement n° 65

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Face aux défis environnementaux posés par l'industrie textile, il est impératif d'agir avec détermination mais aussi discernement. L'objectif poursuivi par cet amendement est double : renforcer l'efficacité environnementale de la régulation, tout en préservant l'équité concurrentielle entre tous les acteurs, français comme internationaux. Loin d'encourager une forme de protectionnisme punitif ou de guerre commerciale, cette proposition vise à établir une trajectoire commune, réaliste et exigeante, permettant à l'ensemble des metteurs en marché — grandes marques comme PME, distributeurs européens comme importateurs — de s'inscrire dans une dynamique de progrès environnemental. L'amendement complète utilement les dispositions de l'article 2 de la loi en instaurant une logique de co-construction sectorielle. Il impose aux éco-organismes d'élaborer sous l'autorité de tutelle, avec l'ensemble des parties prenantes, une feuille de route « Textile durable 2030 » fondée sur les quatre piliers stratégiques de Refashion : réparation, réutilisation, recyclage, réduction. Plutôt que de recourir à un régime de sanctions administratives complexes, cette feuille de route s'appuie sur la modulation des contributions REP. Elle oriente ainsi les redevances vers la transformation effective du secteur, tout en simplifiant la gestion administrative et en assurant la compatibilité du dispositif avec le droit européen. En résumé, cet amendement vise à passer d'une logique de confrontation à une logique d'engagement partagé et incitatif, dans un esprit de responsabilité écologique, d'équité économique et de transformation concrète du secteur textile.