Amendement n° 43

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser les contours de l'article 3 bis, introduit en commission par la Rapporteure. Dans le cadre de l’examen de cet article relatif à la publicité pour les produits relevant de la pratique commerciale définie à l'article L. 541-9-1-1 du code de l'environnement, nous proposons l’ajout d’un alinéa visant à compléter l'information sur l'impact environnemental des produits en y intégrant un message encourageant des alternatives plus durables telles que l’achat de produits fabriqué en France ou de seconde main. Cette mesure a pour objectif de sensibiliser les consommateurs aux pratiques de consommation plus responsables, contribuant ainsi à la réduction de l'impact environnemental généré par la production de nouveaux produits, particulièrement dans l’industrie de l’ultra-fast fashion. Elle s’inscrit dans une démarche plus large visant à promouvoir un modèle économique circulaire et à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement. Cet amendement a été travaillé avec l'entreprise Française Vestiaire Collective.