Amendement n° 39

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir partiellement l'article 3 supprimé en commission par la rapporteure. Il s'agit de prévoir une interdiction générale de la publicité pour les produits rentrant dans la définition de la mode éphémère. En commission, la Rapporteure a justifié cette suppression au motif que cet article poserait des problèmes de constitutionnalité. Or, cette question avait déjà été posée à l'Assemblée nationale et les députés avaient estimé à une large majorité que cette restriction à la liberté d'entreprendre était "justifiée par la nécessité de limiter la surproduction de produits textiles afin d'en limiter les conséquences pour l'environnement", pour reprendre les termes de la Rapporteure du groupe HORIZONS. En conséquence, l'article 3 bis se limitant aux seuls influenceurs ne semble pas suffisant pour lutter contre ce phénomène. C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent de le rétablir en supprimant toutefois l'alinéa visant les influenceurs désormais satisfait par le nouvel article 3 bis.