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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 26 mai 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-600
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 6 Remplacer les mots : prévues à par les mots : en application de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue