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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 20 mai 2025
Texte ppl24-456
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La modification apportée à l'alinéa 2 est rédactionnelle. Par ailleurs, l'amendement supprime une hypothèse qui risquerait d'entraîner la coexistence d'une ligue et d'une société de clubs, ce qui n'aurait pas de sens. Il s'agit d'une simplification du dispositif. La fédération doit choisir entre la création d'une ligue ou la création d'une société de clubs.
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° à la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : "manifestations sportives", est inséré le mot : "professionnelles" et les mots ", par la ligue professionnelle qu’elle a créée" sont supprimés ; II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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