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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 20 mai 2025
Texte ppl24-456
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La proposition de loi institue une participation des supporters aux instances dirigeantes du sport professionnelle avec voix consultative. Un dialogue avec les supporters existe au niveau national, dans le cadre de l'Instance nationale du supportérisme (INS). Un tel dialogue est également organisé au niveau de chaque club, grâce aux référents supporters. Tel est le cadre mis en place par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. La représentation des supporters soulève toutefois des questions de représentativité, notamment dans des disciplines où le supportérisme est peu structuré. Si l'objectif poursuivi par la proposition de loi est légitime, le mouvement supportériste paraît, à ce jour, insuffisamment organisé pour permettre la mise en œuvre d'un dispositif pertinent de participation aux instances dirigeantes du sport professionnel. Avec cet amendement, il s'agit néanmoins d'organiser une consultation des associations de supporters, dans le cadre d'un dialogue régulier, afin de renforcer leur implication dans la gestion de la discipline.
I. – Alinéa 2 1° Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Remplacer le mot : contribue par le mot : contribuent II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters sont régulièrement consultées dans ce cadre. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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