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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse »
Olivia Richard (UC)
Déposé le 19 mai 2025
Texte pjl24-552
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser que le nouvel établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse a vocation, au titre de sa mission de gestion des équipements portuaires et aéroportuaires, à assurer la sûreté et la sécurité de ces infrastructures.
Alinéa 15 Remplacer les mots : et de gestion par les mots : , de gestion et de maintien de la sûreté et de la sécurité
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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