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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à préciser que le nouvel établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse a vocation, au titre de sa mission de gestion des équipements portuaires et aéroportuaires, à assurer la sûreté et la sécurité de ces infrastructures.