Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le maintien en condition opérationnelle des navires intercepteurs des forces de sécurité intérieure est actuellement réalisé par le personnel de la marine nationale. L’augmentation prévue du nombre de ces navires nécessite la conduite d’une étude afin d’identifier un lieu plus adéquat, hors de la base navale de Mayotte, permettant, d’une part, à la marine nationale de procéder à la maintenance de ces navires intercepteurs et, d’autre part, aux forces de sécurité intérieure d’assurer au mieux leurs missions opérationnelles.