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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 mai 2025
Texte pjl24-544
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le maintien en condition opérationnelle des navires intercepteurs des forces de sécurité intérieure est actuellement réalisé par le personnel de la marine nationale. L’augmentation prévue du nombre de ces navires nécessite la conduite d’une étude afin d’identifier un lieu plus adéquat, hors de la base navale de Mayotte, permettant, d’une part, à la marine nationale de procéder à la maintenance de ces navires intercepteurs et, d’autre part, aux forces de sécurité intérieure d’assurer au mieux leurs missions opérationnelles.
Rapport annexé, alinéa 114 Remplacer les mots : , ainsi que celui des intercepteurs des forces de sécurité intérieure. par le signe et la phrase : . L’augmentation du nombre des navires intercepteurs des forces de sécurité intérieure fera l’objet d’une étude particulière afin de permettre l’identification d’un lieu propice aux opérations de maintenance dédiées à ces vecteurs.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue