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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Saïd Omar Oili (SER)
Déposé le 19 mai 2025
5 cosignataires
Texte pjl24-544
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Compte tenu des derniers évènements qui ont durement frappés Mayotte, une évolution des plans Orsec est nécessaire pour en consolider l’efficacité et le caractère opérationnel. Cet amendement du groupe SER propose ainsi qu'au plus tard le 1er mars 2026, l’État transfert au comité de suivi un état des lieux des plans Orsec ainsi que des préconisations d'évolution.
Rapport annexé, après l'alinéa 79 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au plus tard le 1er mars 2026, le Gouvernement transmet au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte un état des lieux des plans Orsec établis sur les risques à Mayotte ainsi que des préconisations d’évolution.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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