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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Saïd Omar Oili (SER)
Déposé le 19 mai 2025
12 cosignataires
Texte pjl24-544
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à préciser les objectifs fixés en matière d'actions d’informations et d’accès aux services de santé en matière de sexualité et de procréation à Mayotte, au sein du rapport annexé. Il précise en outre qu'un plan d'investissement et un calendrier doit être mis en place en faveur de ces actions d'informations et d'accès aux services de santé en matière de sexualité et de procréation, avant le 31 décembre 2025.
Rapport annexé, alinéa 176 Compléter cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Un plan d'investissement et un calendrier pour la mise en place des actions d'informations et d’accès aux services de santé en matière de sexualité de procréation à Mayotte seront élaborés avant le 31 décembre 2025.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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