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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à toiletter le code de la sécurité sociale en supprimant la référence à l’agence régionale de santé de l’Océan indien. En effet, depuis le 1er janvier 2020, Mayotte est dotée de sa propre Agence Régionale de Santé (ARS), chargée de définir et de coordonner la politique de santé sur l’ensemble de l’île.