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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La création d'un récépissé imposerait une lourdeur administrative contre-productive et détournerait les agents de leur mission première. Cela risquerait aussi de rigidifier les contrôles, ce qui serait contraire à leur efficacité sur le terrain.
Supprimer cet article.
Texte ppl24-054
Article 3