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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 13 mai 2025
8 cosignataires
Texte ppl24-494
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'article 6 vise à faciliter le remplacement d'un praticien libéral qui se rendrait dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisantes. Cet amendement propose d'élargir le dispositif. En effet, le dispositif étant inséré à l’article L. 4131-2 du code de santé publique, il ne concernera que les remplacements par des étudiants en médecine. En l'inscrivant dans une disposition au sein du chapitre III du titre 1er, il concernera tous les remplacements par un étudiant ou un médecin inscrit au Tableau.
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après l’article L. 4131‑2‑1, il est inséré un article L. 4131‑2‑… ainsi rédigé : II. – Alinéa 3, au début Insérer la référence : Art. L. 4131‑2‑…. ‑ III. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après l’article L. 4141‑4, il est inséré un article L. 4141‑4‑… ainsi rédigé : IV. – Alinéa 5, au début Insérer la référence : Art. L. 4141‑4‑…. ‑ V. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Après l’article L. 4151‑6, il est inséré un article L. 4151‑6‑… ainsi rédigé : VI. – Alinéa 7, au début Insérer la référence : Art. L. 4151‑6‑…. ‑
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue