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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 13 mai 2025
Texte ppl24-494
Article 5
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Ce sous-amendement prévoit que les rémunérations forfaitaires prévues dans la convention sont modulées en fonction de la part de la patientèle en zone sous-dense plutôt qu’en fonction de l’activité réalisée par les médecins en zone sous-dense, afin de favoriser l’activité pérenne des médecins dans ces territoires rencontrant des difficultés de démographie médicale. L’activité ponctuelle sera réalisée et indemnisée dans le cadre de la mission de solidarité territoriale.
Amendement n° 132 I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : l’activité réalisée par les médecins par les mots : la part de la patientèle II. – Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue