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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement prévoit que les rémunérations forfaitaires prévues dans la convention sont modulées en fonction de la part de la patientèle en zone sous-dense plutôt qu’en fonction de l’activité réalisée par les médecins en zone sous-dense, afin de favoriser l’activité pérenne des médecins dans ces territoires rencontrant des difficultés de démographie médicale. L’activité ponctuelle sera réalisée et indemnisée dans le cadre de la mission de solidarité territoriale.