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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 11 mai 2025
11 cosignataires
Texte ppl24-494
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement de repli vise associer les associations des maires à la composition des offices départementaux d’évaluation de la démographie. Il vise également à intégrer les collectivités territoriales et des unions régionales des professionnels de santé dans les instances qui peuvent être consultées.
Alinéa 18, seconde phrase Après le mot : représentants insérer les mots : de l'union régionale des professionnels de santé,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue