Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 mai 2025
9 cosignataires
Texte ppl24-494
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le zonage des médecins spécialistes en médecine générale ne peut pas être le même pour les 43 autres spécialités. Il est nécessaire que chaque spécialité (ou groupement de spécialités) ait son propre zonage qui devra prendre en compte notamment les spécificités d’exercice - tels que les besoins de plateaux techniques - et les besoins de la population concernant cette spécialité.
Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Pour la profession de médecin, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine les zones prévues aux 1° et 2° du présent article en tenant compte des spécificités de chaque spécialité médicale ou groupe de spécialités médicales. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue